Règles du programme de recommandation de Lyft

Aperçu du programme

Le Programme de recommandation de Lyft (le « Programme de recommandation ») est offert par Lyft, Inc. et les membres de son groupe (collectivement appelés « Lyft ») et permet aux Utilisateurs qui sont intéressés à recommander leur famille et leurs amis (les « Personnes qui font une recommandation ») à inviter des personnes admissibles à faire partie de la communauté Lyft comme nouveaux Passagers ou Chauffeurs. Les présentes Règles du programme s’appliquent tant aux Personnes qui font une recommandation qu’aux Utilisateurs recommandés (appelés respectivement « Utilisateurs recommandés » ou Passagers et Chauffeurs « recommandés »). Veuillez donc lire les présentes règles attentivement pour comprendre vos droits et vos obligations respectifs.

Admissibilité des Personnes qui font une recommandation

Pour participer au Programme de recommandation à titre de Personne qui fait une recommandation, vous devez a) être un résident autorisé de votre pays; b) avoir l’âge de la majorité dans votre territoire de résidence; et c) continuer de maintenir des comptes Lyft en règle au moment du paiement. Si l’un de vos comptes Lyft est désactivé de façon permanente avant un paiement, vous n’aurez pas droit à la Prime de recommandation, même si toutes les autres conditions ont été remplies.

Les Personnes qui font une recommandation peuvent être des Chauffeurs ou des Passagers. Une personne peut utiliser la Plateforme Lyft de plusieurs façons (par exemple, en tant que Passager et en tant que Chauffeur). Toutefois, si vous enfreignez les Règles du programme, les Conditions d’utilisation de Lyft ou toute autre condition applicable, Lyft peut suspendre ou résilier votre droit de participer au Programme de recommandation à l’égard de l’un ou de la totalité de vos comptes. Ainsi, si vous êtes un Passager et un Chauffeur et que vous vous livrez à des activités de recommandation interdites dans votre compte de Chauffeur, Lyft peut vous interdire de participer au Programme de recommandation pour tous vos comptes Lyft.

Codes Lyft

Dans le cadre du Programme de recommandation, Lyft peut vous fournir un code alphanumérique unique (le « Code Lyft ») à remettre aux personnes admissibles pour qu’elles puissent devenir de nouveaux Passagers ou Chauffeurs. Lyft détient tous les droits sur les Codes Lyft et peut réclamer, désactiver, invalider ou résilier votre Code Lyft à tout moment à son appréciation.

Comment recommander des Utilisateurs

a. Passagers recommandés.

Vous pouvez recommander, en utilisant l’Appli Passager Lyft, des personnes admissibles susceptibles de devenir de nouveaux Passagers sur la Plateforme Lyft. Pour être admissible à une Récompense de recommandation (définie ci-dessous) pour un nouveau Passager, la personne doit (i) n’avoir jamais créé de compte Lyft auparavant; (ii) avoir au moins l’âge de la majorité dans son territoire de résidence; et (iii) satisfaire aux Critères des récompenses applicables, tel qu’il est indiqué ci-après. Si ces conditions sont remplies, la personne sera considérée comme votre « Passager recommandé ».

b. Chauffeurs recommandés.

Vous pouvez recommander des personnes admissibles susceptibles de devenir de nouveaux Chauffeurs sur la Plateforme Lyft. Pour recevoir une Récompense de recommandation pour un nouveau Chauffeur, la personne doit (i) n’avoir jamais été Chauffeur ou présenté une demande pour devenir Chauffeur auparavant; (ii) satisfaire à toutes les conditions d’admissibilité et être autorisée à conduire sur la Plateforme Lyft; et (iii) remplir les Critères des récompenses applicables. Les Chauffeurs déjà approuvés, qui ont été désactivés par Lyft, ne sont pas considérés comme de nouveaux Chauffeurs aux fins de cette promotion. L’admissibilité et l’approbation d’un chauffeur Lyft sont déterminées à la seule appréciation de Lyft et ne sont pas garanties. La durée du processus d’examen peut varier. Si ces conditions sont remplies, la personne sera considérée comme votre « Chauffeur recommandé ».

c. Invitations lancées par l’entremise de la Plateforme Lyft.

Vous pouvez inviter votre famille et vos amis à devenir de nouveaux Utilisateurs directement par l’entremise de la Plateforme Lyft en inscrivant ou en fournissant à Lyft les coordonnées de votre invité (tous les renseignements recueillis par Lyft dans le cadre du Programme de recommandation sont régis par la Politique de protection des renseignements personnels de Lyft). Inviter une personne au moyen de la Plateforme Lyft peut générer un message d’invitation automatique (SMS) ou un courriel (l’« Invitation ») à l’intention de la personne concernée, qui peut être envoyé par votre numéro de téléphone ou par un numéro contrôlé par Lyft. L’Invitation peut contenir une offre promotionnelle de crédit Lyft destinée à un nouveau Passager ou une prime destinée à un nouveau Chauffeur. Vous déclarez que vous détenez le consentement nécessaire de votre invité pour lui envoyer l’Invitation (directement ou par l’entremise de la Plateforme Lyft). Si votre invité clique sur les liens de votre Invitation et crée un compte Lyft à l’aide des renseignements fournis, votre Code Lyft sera automatiquement appliqué au compte du nouveau Passager ou à la demande du nouveau Chauffeur, selon le cas. Remarque : Lyft n’accepte pas les recommandations de Passagers par le biais de l’application Chauffeur. Si vous souhaitez recommander des Passagers, veuillez utiliser l’application Passager.

d. Autres Invitations.

Vous pouvez également inviter des personnes admissibles à devenir de nouveaux Utilisateurs en leur transmettant votre Code Lyft directement et en leur demandant de le saisir manuellement dans l’Appli Lyft. Un Passager ne pourra pas appliquer votre Code Lyft si (i) il a déjà appliqué le Code Lyft d’un autre Utilisateur ou un code promotionnel différent, (ii) il a déjà reçu un crédit Lyft de la part de Lyft ou d’une autre source sur son compte d’Utilisateur avant d’entrer votre Code Lyft, ou (iii) il a fait une course Lyft avant d’inscrire votre Code Lyft dans son Compte. Un Chauffeur ne pourra pas appliquer votre Code Lyft s’il commence à remplir une demande sans entrer votre Code ou en entrant le Code d’un autre Utilisateur. Si un Utilisateur n’inscrit pas votre Code Lyft, la recommandation ne vous sera pas attribuée et cet Utilisateur ne sera pas considéré comme votre Passager recommandé ou votre Chauffeur recommandé. Lyft se réserve le droit, à son appréciation, d’offrir aux nouveaux Utilisateurs des crédits ou des primes d’adhésion Lyft.

Récompenses de recommandation

a. Généralités.

Vous pouvez obtenir un incitatif de recommandation (une « Récompense de recommandation ») pour chaque Passager recommandé et chaque Chauffeur recommandé que vous dirigez vers la Plateforme Lyft (sous réserve de certaines limites maximales et d’autres modalités énoncées dans les présentes Règles du programme). Les Récompenses de recommandation ne peuvent être obtenues que pour des Recommandations dans votre pays de résidence et non pour des recommandations au-delà de ses frontières. Les Utilisateurs qui utilisent un numéro de téléphone voix sur IP (VoIP) ne peuvent recevoir de Récompenses de recommandation. Comme nous l’avons mentionné ci-dessus, pour être admissible comme Passager recommandé ou Chauffeur recommandé, le nouvel Utilisateur doit satisfaire aux critères des récompenses applicables (les « Critères des récompenses ») que Lyft a communiqués à l’Utilisateur recommandé. Les Critères des récompenses sont établis par Lyft à sa seule appréciation et peuvent être modifiés à tout moment. Les Critères des récompenses peuvent varier selon le marché ou au sein d’un marché donné. Lyft peut, à sa seule appréciation, offrir certaines promotions comportant différents Critères des récompenses ou différentes Récompenses de recommandation à d’autres Utilisateurs ou à des Utilisateurs potentiels. Ces promotions, sauf si elles vous sont offertes, n’ont aucune incidence sur votre entente ou votre relation avec Lyft.

Si le nouvel Utilisateur que vous recommandez satisfait aux Critères des récompenses, le type de Récompense de recommandation auquel vous avez droit peut dépendre (i) du compte d’Utilisateur Lyft que vous avez utilisé pour recommander le nouvel utilisateur (en général, les Chauffeurs peuvent obtenir des espèces pour les Utilisateurs recommandés, qui leur sont versées avec leur rémunération hebdomadaire, tandis que les Passagers reçoivent un crédit Lyft dans leur compte Lyft. Le montant de la Récompense de recommandation peut également varier selon le compte d’Utilisateur que vous utilisez); (ii) de la région de Lyft associée à votre compte Lyft (qui peut être le dernier endroit où vous avez ouvert une session dans l’application Lyft); (iii) de la région de Lyft associée à l’Utilisateur recommandé lorsqu’il applique votre Code Lyft; (iv) de la région de Lyft où l’Utilisateur recommandé a effectué ou commandé sa première course; ou (v) d’autres facteurs que Lyft a déterminés et communiqués.

Les Personnes qui font une recommandation et les Utilisateurs recommandés peuvent s’afficher dans l’Appli Lyft avec le montant des Récompenses de recommandation qu’ils peuvent recevoir si tous les Critères des récompenses et autres conditions décrites aux présentes sont respectés. Ces montants sont calculés d’après certaines hypothèses, comme, notamment, l’emplacement de la Personne qui fait une recommandation ou de l’Utilisateur recommandé au moment où ils effectuent ou commandent leur première course ou téléchargent l’Appli Lyft, lesquels montants pourraient être inexacts compte tenu du comportement réel des Utilisateurs recommandés. Il ne s’agit donc que d’estimations et les montants pourraient différer en fonction de plusieurs facteurs. Lyft calculera de bonne foi ces montants d’après l’emplacement de la Personne qui fait une recommandation et de l’Utilisateur recommandé. La Personne qui fait une recommandation et l’Utilisateur recommandé connaîtront le montant final applicable de leurs Primes de recommandation respectives au moment où celles-ci seront portées à leurs comptes d’Utilisateur et/ou versées.

b. Obtenir des Récompenses de recommandation pour les Passagers recommandés.

Les nouveaux Passagers que vous recommandez peuvent recevoir un crédit Lyft au moment où ils créent leur nouveau compte Lyft (le « Crédit de recommandation »). Le Crédit de recommandation peut seulement être utilisé sur la Plateforme Lyft et ne peut être transféré ou échangé contre des espèces. Le Crédit de recommandation peut être assorti de certaines restrictions, comme des dates d’expiration ou des limitations d’utilisation géographique, qui seront communiquées au nouveau Passager. Les nouveaux Passagers doivent consulter l’onglet Promos de leur Appli Lyft pour savoir s’ils ont reçu un Crédit de recommandation et connaître les restrictions qui s’appliquent à son utilisation. Afin de satisfaire aux Critères de recommandation, le Passager recommandé doit effectuer sa première course Lyft avant l’expiration du Crédit de recommandation, mais au plus tard trente (30) jours après la création de son compte Lyft. Toutes les modalités et conditions applicables à l’offre et à l’utilisation du Crédit de recommandation sont déterminées par Lyft à sa seule appréciation.

c. Montant maximal des Récompenses de recommandation pour les Passagers recommandés.

Le montant maximal des Récompenses de recommandation que Lyft versera pour les Passagers recommandés est de 2 000 $ par semaine (en espèces, sous forme de crédit Lyft ou une combinaison des deux). Par exemple, si la Récompense de recommandation est de 10 $ par Passager recommandé et que vous générez 230 Passagers recommandés au cours d’une semaine, vous ne pouvez pas obtenir plus de 2 000 $ (en espèces ou sous forme de crédit Lyft) pour cette semaine-là. Ce montant maximal des Récompenses de recommandation s’applique à tous vos comptes Lyft (Passager (y compris votre compte Passager Entreprise) ou Chauffeur). Il vous est interdit de créer plusieurs comptes Lyft pour contourner le montant maximal des Récompenses de recommandation, et Lyft peut retenir ou refuser tout montant supérieur à la Récompense de recommandation maximale. Lyft se réserve le droit de modifier ce montant maximal, et il vous incombe de prendre connaissance des Règles du programme pour connaître les limites maximales en vigueur.

d. Obtenir des Récompenses de recommandation pour les Chauffeurs recommandés.

Si vous recommandez un nouveau Chauffeur à la Plateforme Lyft, vous pourriez avoir droit à une Récompense de recommandation si le Chauffeur est approuvé, qu’il satisfait aux Critères des récompenses et que son nom ne figure pas sur la liste d’attente pour devenir Chauffeur. Les Critères des récompenses applicables varient en fonction du moment, du marché et de la promotion. Des renseignements sur les Critères des récompenses applicables au Chauffeur recommandé (le cas échéant) se trouvent dans l’Appli Chauffeur Lyft. En règle générale, et à moins que les Critères des récompenses d’une offre particulière ne soient modifiés, le nouveau candidat au poste de Chauffeur doit remplir une demande de Chauffeur, être autorisé à conduire sur la Plateforme Lyft et réaliser sa première course dans le délai indiqué dans son offre pour être admissible à remplir les Critères des récompenses. De plus, les Critères des récompenses pour les nouveaux Chauffeurs exigent toujours qu’un certain nombre de courses sur la Plateforme Lyft soient effectuées à l’intérieur d’un certain nombre de jours après l’obtention de l’autorisation de conduire (les détails seront confirmés au moment de la demande).

e. Montant maximal des Récompenses de recommandation pour les Chauffeurs recommandés.

Lyft se réserve le droit de fixer le montant maximal des Récompenses de recommandation que vous pouvez obtenir par semaine (ou toute autre période) lorsque vous recommandez de nouveaux Chauffeurs à la Plateforme Lyft. Il vous incombe de prendre connaissance des Règles du programme pour connaître les limites maximales en vigueur. En plus de ce qui précède, si vous avez reçu des Récompenses de recommandation pour douze (12) Chauffeurs recommandés ou plus au cours d’une (1) année civile commençant le 1er janvier à minuit, Lyft peut, à sa seule appréciation, mettre fin automatiquement à votre admissibilité à participer à ce Programme de recommandation de Lyft. La participation à tous les programmes est laissée à la seule appréciation de Lyft et Lyft ne garantit aucune participation.

f. Règlement des différends au sujet des Recommandations.

Une seule personne peut obtenir une Récompense de recommandation d’un Passager recommandé ou d’un Chauffeur recommandé. Si plusieurs personnes réclament un crédit pour une recommandation en particulier, Lyft décidera à son entière appréciation laquelle a droit à cette recommandation d’après ses systèmes.

g. Droits réservés.

Lyft se réserve le droit de retenir ou de déduire les Récompenses de recommandation ou le Crédit de recommandation obtenus dans le cadre du Programme de recommandation si elle détermine ou croit que la Récompense de recommandation ou le Crédit de recommandation ont été reçus par erreur, frauduleusement, illégalement ou en violation des présentes Règles du programme ou de toute autre convention applicable entre vous et Lyft.

Restrictions

Dans le cadre de votre participation au Programme de recommandation, vous acceptez expressément les restrictions décrites ci-dessous. Lorsque vous transmettez ou communiquez votre ou vos Codes de recommandation ou en faites la promotion, vous convenez de ce qui suit :

1. Aucun pourriel. Vous convenez de ne pas envoyer de pourriels à quiconque pour l’inviter à se joindre à la communauté Lyft et de respecter à tout moment la loi intitulée CAN-SPAM Act of 2003, la loi intitulée Telephone Consumer Protection Act of 1991 et les autres lois applicables. Les activités spécifiques suivantes sont interdites :
   1. envoyer des courriels, des textos ou des messages de masse à des personnes que vous ne connaissez pas personnellement;
   2. utiliser des systèmes automatisés ou des robots par n’importe quel canal pour transmettre ou afficher votre Code de recommandation ou y répondre;
   3. utiliser des scripts ou des composeurs programmés ou automatiques pour envoyer des invitations ou communiquer des Codes de recommandation;
   4. afficher les Codes de recommandation sur les pages d’un événement ou du lieu d’un événement sans la permission expresse du propriétaire de cet événement ou de ce lieu.
2. Aucune déclaration fausse ou trompeuse. Vous convenez de ne pas tenter d’induire qui que ce soit en erreur au sujet du Programme de recommandation, que ce soit par une déclaration affirmative, implicitement ou par omission. En particulier, vous convenez de ne pas faire ce qui suit :
   1. vous faire passer pour une personne physique ou morale;
   2. créer de faux comptes, blogues, pages Web, profils, sites Web, liens ou messages;
   3. dénaturer votre relation avec Lyft ou une autre partie (ne créez pas de contenu ou de communications qui pourraient amener un consommateur à croire qu’il s’agit d’une communication officielle de Lyft);
   4. suggérer qu’il existe une affiliation ou un partenariat avec une tierce partie lorsqu’il n’y en a pas. Voici quelques exemples :
      1. « Utilisez le code ‘JOGAN’ pour obtenir un rabais de 10 $ sur votre course Lyft pour assister au tournoi de tennis US Open! #USOPEN #LYFT »;
      2. « Beyoncé adore Lyft! Utilisez le code ‘JOGAN’ pour obtenir un rabais de 10 $ sur votre course Lyft pour assister au concert de Beyoncé ce soir! »;
      3. « Les petits monstres adorent Lyft! Utilisez Lyft pour vous rendre au concert Gaga ce soir ! »;
   5. ne faites pas de fausses déclarations concernant les caractéristiques ou les critères de qualification des Récompenses de recommandation. Vous reconnaissez que Lyft peut modifier les caractéristiques ou les critères de qualification des Récompenses de recommandation à son appréciation et que, par conséquent, vous ne devez pas mentionner de données fixes (p. ex., le montant du crédit Lyft ou une date d’expiration).
3. Contenu interdit. Vous convenez de ne pas utiliser la marque Lyft sans l’autorisation écrite explicite de Lyft en lien avec l’un l’autre des contenus suivants :
   1. un contenu méprisant ou diffamatoire concernant Lyft ou des tiers;
   2. un contenu qui prône le racisme, l’intolérance, la haine, la discrimination ou toute forme de préjudice physique contre un groupe ou un individu;
   3. un contenu offensant, abusif, intimidant ou harcelant;
   4. un contenu sexuellement explicite, obscène ou comportant de la nudité;
   5. une déclaration politique et/ou religieuse;
   6. un contenu comprenant des images ou des mentions de drogues, d’alcool, de tabac, d’armes ou d’armes à feu;
   7. un contenu qui viole la vie privée d’autrui.
4. Autres restrictions. Vous convenez également de ne pas faire ce qui suit :
   1. révéler le montant en espèces du Code de recommandation, à moins que Lyft ne vous y ait autorisé par écrit;
   2. créer des sites Web, des domaines, des adresses URL, des noms d’utilisateur sur les médias sociaux ou des adresses de courriel contenant le mot « Lyft »;
   3. utiliser les noms ou les marques des concurrents de Lyft;
   4. utiliser des images de célébrités ou d’autres personnalités publiques ou privées sans leur consentement écrit;
   5. utiliser le nom de marque ou la propriété intellectuelle d’une autre personne sans son consentement écrit (par exemple, il est interdit de mentionner les mots « Superbowl » ou « Coachella »);
   6. vous livrer à des activités d’hameçonnage ou tenter d’obtenir des renseignements financiers ou d’autres renseignements personnels;
   7. demander des mots de passe ou des renseignements permettant d’identifier une personne;
   8. vendre votre Code de recommandation. Vous convenez de transmettre votre Code de recommandation de Lyft que gratuitement à des fins promotionnelles. Vous ne pouvez en aucun cas vendre, échanger ou troquer votre Code Lyft. Vous ne pouvez pas payer un Utilisateur invité ou lui offrir quoi que ce soit de valeur, à l’exception d’un Crédit de recommandation ou d’une garantie fournie par Lyft;
   9. violer ou enfreindre les droits d’un tiers. Vous ne créerez aucun Code Lyft qui enfreint les droits de propriété intellectuelle d’un tiers. Vous respecterez les conditions de licence concernant toute utilisation des Marques Lyft;
   10. faire de la publicité. Vous convenez de ne pas payer pour annoncer votre Code Lyft ou le Programme de recommandation, y compris sur Google, Facebook, Twitter, Bing et Craigslist;
   11. créer des supports imprimés autres que ceux autorisés par Lyft (notamment VistaPrint);
   12. placer des supports imprimés sur des propriétés publiques ou privées sans consentement écrit exprès;
   13. vous livrer à des activités frauduleuses. Vous convenez que vous et vos Utilisateurs recommandés ne commettrez aucune fraude ni aucun abus (ni ne tenterez pas de commettre une fraude ou un abus) à l’égard de Lyft, des modalités du Programme de recommandation ou d’un Utilisateur invité.

Si vous enfreignez l’une de ces restrictions, Lyft peut, à son appréciation, retirer votre admissibilité à participer au Programme de recommandation et/ou vous refuser les Récompenses de recommandation gagnées en raison d’une infraction réelle ou présumée de ces restrictions.

Autres modalités

Les modalités suivantes s’appliquent également à votre participation au Programme de recommandation.

1. les Chauffeurs recommandés qui obtiennent une Récompense de recommandation parce qu’ils remplissent les Critères des récompenses ne sont pas admissibles à d’autres primes ou garanties d’adhésion;
2. l’État ou la province de conduite approuvé du Chauffeur recommandé doit correspondre à l’État ou à la province indiqué dans sa demande. Toute modification apportée à l’État ou à la province approuvé entraînera l’inadmissibilité de recevoir la prime de recommandation ou de la prime de garantie des recettes;
3. les Utilisateurs ne peuvent pas obtenir de Récompenses de recommandation s’ils se recommandent eux-mêmes;
4. pour vous permettre de faire la promotion de votre Code Lyft en ligne (sous réserve des restrictions mentionnées ci-dessus), vous convenez d’ajouter un lien sur votre page de promotion vers la page de promotion de Lyft (ou vers toute autre page que Lyft désigne);
5. toutes les promotions de Lyft ont une durée limitée et peuvent être modifiées à l’appréciation de Lyft.