MODALITÉS ET CONDITIONS DES RÉCOMPENSES POUR LES CHAUFFEURS DE LYFT

Admissibilité

Tous les participants au Programme sont des "Membres du programme." Vous pourrez participer au Programme à condition (1) de remplir tous les critères d’admissibilité pour être un chauffeur de Lyft aux États-Unis ou dans la Région autorisée applicable (définie ci-dessous) et d’être accepté comme chauffeur de Lyft (un “Chauffeur Lyft”), (2) de maintenir votre compte de Chauffeur Lyft en règle et (3) d’avoir une région d’origine autorisée dans un marché participant (chacune étant appelé une "Région autorisée"). Le Programme pourrait ne pas être offert à tous les Chauffeurs Lyft dans une Région autorisée. Lyft se réserve le droit d’implanter ou de retirer le Programme dans un marché quelconque ou de modifier les conditions auxquelles il est offert, et ce, à sa seule appréciation.

Pour accéder aux renseignements sur vos activités dans le Programme, veuillez consulter votre compte (votre “Compte de programme”), auquel vous accédez par l’Appli Chauffeur Lyft. Il n’y a qu’un (1) seul Compte de programme par personne. Votre Compte de programme ainsi que les Points admissibles et les Récompenses (définis ci-dessous) s’y rapportant sont personnels et ne peuvent pas être combinés à un autre Compte de programme ni transférés ou partagés pour quelque motif que ce soit, y compris à la suite d’un héritage ou d’un divorce. Vous ne devez pas divulguer vos identifiants pour l’Appli Chauffeur Lyft ou permettre à d’autres personnes d’accéder à votre Compte de programme. Il vous incombe exclusivement de protéger votre appareil mobile et les données d’accès à votre compte, y compris vos identifiants pour l’Appli Chauffeur Lyft ou tout autre renseignement utilisé par Lyft pour vous authentifier. Lyft n’est pas responsable d’un accès non autorisé ou frauduleux à votre compte ou d’une utilisation non autorisée ou frauduleuse de celui-ci. Si vous croyez que quelqu’un a accédé à votre Compte de programme, vous vous engagez à signaler le plus rapidement possible aux services d’aide de Lyft tout accès non autorisé ou toute utilisation non autorisée.

Une Région autorisée vous est attribuée en fonction des renseignements que vous fournissez à Lyft, qui correspond habituellement au marché principal dans lequel vous avez l’intention de conduire. Pour connaître votre Région autorisée, veuillez consulter votre compte de chauffeur dans l’Appli Chauffeur Lyft. Votre Compte de programme et certaines règles du Programme se rapportent spécifiquement à votre Région autorisée. Si vous choisissez de conduire dans un marché autre que votre Région autorisée, votre Compte de programme pourrait ne pas accepter le nouveau marché ou devenir inaccessible temporairement. Veuillez communiquer avec Lyft si vous souhaitez modifier votre Région autorisée. Lyft se réserve le droit de mettre à jour unilatéralement votre Région autorisée ou de refuser votre demande à ce sujet.

Les Chauffeurs Lyft admissibles peuvent être automatiquement inscrits au Programme, mais leur participation est volontaire et assujettie aux Modalités du programme. Lyft se réserve le droit de restreindre les critères d’admissibilité au Programme à tout moment.

Durée; résiliation

Le Programme n’a pas de durée ou de date de résiliation prédéterminée et peut demeurer en vigueur jusqu’à ce que Lyft décide, à sa seule appréciation, d’y mettre fin.

La participation au Programme est un privilège qui est accordé aux Membres du Programme et, à ce titre, nous pouvons suspendre, révoquer ou résilier celui-ci à tout moment pour quelque motif que ce soit. Toute fraude à l’égard du Programme ou toute utilisation abusive de celui-ci, toute tentative d’endommager ou de saboter le site Web du Programme, le non-respect d’une des Modalités du programme et toute déclaration fausse ou trompeuse pourraient avoir des conséquences sur votre admissibilité continue à participer au Programme. Si votre Compte de programme est résilié, tous les Points admissibles qui y sont associés et les Récompenses (notamment les Récompenses de tiers) seront perdus immédiatement, conformément aux modalités de la Récompense en question, tel qu’il est décrit ci-dessous. Si votre Compte de programme est résilié en raison d’une activité frauduleuse ou du non-respect des présentes Modalités du programme, en plus de perdre immédiatement les Points admissibles et les Récompenses associés à votre adhésion au Programme, vous ne pourrez plus participer au Programme ni y adhérer de nouveau.

De plus, Lyft se réserve le droit d’exercer tous les recours offerts par la loi ou en equity si un Membre du programme commet une fraude à l’égard du Programme ou en fait une utilisation abusive.

Earning Points

Les Membres du programme accumulent des points (les “Points admissibles”) pour chaque dollar de Recettes admissibles (définis ci-dessous) qui sont gagnés en conduisant sur la Plateforme Lyft. Vous n’obtenez aucun Point admissible pour les courses en tant que passager. Les Points admissibles n’ont aucune valeur marchande. Le taux auquel vous accumulez les Points admissibles à partir de vos Recettes admissibles dépend de votre Région autorisée, et ce taux peut être modifié sans préavis, à la seule appréciation de Lyft. Les taux actuels applicables à votre Région autorisée sont indiqués sur l’écran d’accueil « Récompenses du chauffeur » de l’Appli Chauffeur Lyft.

Les “Recettes admissibles” comprennent ce qui suit : a) le Tarif de course (défini dans l’ Addenda pour les chauffeurs de Lyft), et b) un maximum de 15 $ en pourboires par course. Sauf indication contraire, les Recettes admissibles ne proviennent que des courses acceptées par un chauffeur, ou les retours, pendant les heures de pointe précisées pour votre Région autorisée (appelées les “Heures de pointe”). Les Points admissibles sont calculés en multipliant vos Recettes admissibles par le taux auquel les Points admissibles peuvent être accumulés dans votre Région autorisée (les Points admissibles partiels obtenus de ce calcul seront arrondis au point entier le plus près). Les Heures de pointe varient selon la Région autorisée. Vous trouverez d’autres précisions sur l’écran d’accueil « Récompenses du Chauffeur » de l’Appli Chauffeur Lyft. Les Heures de pointe peuvent être modifiées sans préavis à la seule appréciation de Lyft. Les Points admissibles que vous accumulez à partir de vos Recettes admissibles peuvent être rajustés si vos recettes ou vos pourboires sont modifiés conformément aux politiques de Lyft. Les Recettes admissibles ne comprennent pas les incitatifs ou les primes (notamment PPZ, Primetime, Weekly Ride Challenge ou Streaks) autres que le Tarif de course et les pourboires.

Lyft peut, à sa seule appréciation, offrir des promotions qui vous permettent d’obtenir des Points admissibles ou d’autres avantages. Les exigences concernant l’accumulation de Points admissibles ou d’autres avantages de cette façon seront décrites dans les documents promotionnels. Lyft peut imposer des conditions ou des restrictions supplémentaires à l’égard des Points admissibles accumulés dans le cadre de ces promotions. Lyft se réserve le droit de retenir ou de déduire des Points admissibles ou d’autres avantages obtenus lors d’une promotion si elle détermine ou croit que les Points admissibles ou les avantages ont été reçus par erreur, frauduleusement, illégalement ou en violation des conditions de la promotion en question ou des présentes Modalités des récompenses pour les chauffeurs. Lyft se réserve le droit de résilier, de modifier, d’interrompre ou d’annuler des promotions à tout moment et à sa seule appréciation, sans vous en aviser.

Les Points admissibles, tels qu’ils figurent aux dossiers de Lyft, sont réputés exacts et Lyft se réserve le droit de corriger ou de modifier le nombre de Points admissibles à tout moment d’après ses dossiers et le calcul des données relatives au Compte de programme. Si vous croyez que votre Compte de programme n’affiche pas le nombre exact de Points admissibles qui auraient dû vous être attribués, veuillez communiquer avec les services d’aide de Lyft et fournir une explication, accompagnée d’une pièce justificative. Lyft se réserve toutefois le droit de prendre la décision finale de rajuster ou non le solde de vos Points admissibles à sa seule et absolue appréciation.

Niveaux de récompenses et Points admissibles

Il existe quatre niveaux de récompenses : “Argent”, “Or”, “Platine” et “Élite” (chacun étant appelé un “Niveau”). Le Niveau Argent est le plus bas et le Niveau Élite, le plus élevé. Votre “Note de conduite” (ou votre cote de satisfaction des passagers) et le nombre de Points admissibles que vous accumulez au cours d’une Période d’admissibilité (définie ci-dessous) détermineront le niveau de récompenses auquel vous avez droit.

Les Périodes d’admissibilité commencent le premier jour de chaque mois civil à 5 h, heure locale, et se terminent à 5 h, heure locale, le premier jour du mois civil suivant :

1re Période d’admissibilité : janvier

2e Période d’admissibilité : février

3e Période d’admissibilité : mars

4e Période d’admissibilité : avril

5e Période d’admissibilité : mai

6e Période d’admissibilité : juin

7e Période d’admissibilité : juillet

8e Période d’admissibilité : août

9e Période d’admissibilité : septembre

10e Période d’admissibilité : octobre

11e Période d’admissibilité : novembre

12e Période d’admissibilité : décembre

Si vous n’êtes admissible à aucun des quatre Niveaux, vous n’avez alors aucun Niveau. Chaque Niveau comporte ses propres avantages, privilèges et caractéristiques d’application, dont certains peuvent être utilisés automatiquement au moment de débloquer ce Niveau, tandis que d’autres exigent de s’inscrire (auprès de Lyft ou d’un tiers) à des programmes partenaires et/ou de les activer. Ces avantages, privilèges et caractéristiques de l’application sont appelés collectivement les (“Récompenses”). Les Récompenses d’un Niveau inférieur demeurent disponibles lorsque vous accédez à un Niveau supérieur. Les Récompenses associées à chaque Niveau sont affichées sur l’écran d’accueil « Récompenses du Chauffeur » de l’Appli Chauffeur Lyft. Les Récompenses offertes peuvent être modifiées sans préavis à la seule appréciation de Lyft.

Votre Niveau au début d’une Période d’admissibilité est déterminé selon le Niveau auquel vous avez accédé sur la Plateforme Lyft pendant la Période d’admissibilité précédente.

Par exemple, X conduit déjà pour Lyft lorsque le Programme est implanté dans sa Région autorisée le 1er juin. L’activité de conduite de X pendant la 1re Période d’admissibilité de cette année-là lui aurait permis d’accéder au Niveau Or, mais son activité de conduite pendant la 2e Période d’admissibilité de cette année-là lui aurait permis de se qualifier pour le Niveau Platine. Par conséquent, lorsque le Programme est offert dans la Région autorisée de X le 1er juin, X commencera comme chauffeur de Niveau Platine avec le nombre de Points admissibles (définis ci-dessous) que X aurait accumulés jusqu’à ce moment au cours de la Période d’admissibilité actuelle.

Vous débloquerez automatiquement un Niveau supérieur lorsque vous aurez accumulé le nombre de Points admissibles requis pour chaque Période d’admissibilité, sous réserve des conditions suivantes : a) vous avez la Note de conduite (ou la cote de satisfaction des passagers) nécessaire, qui est décrite plus en détail ci-dessous, b) vous remplissez toujours les critères d’admissibilité énoncés dans la Partie 1 ci-dessus. Vous resterez au Niveau débloqué à partir de la date à laquelle celui-ci est débloqué jusqu’à la fin de la Période d’admissibilité actuelle et de la Période d’admissibilité suivante (sauf si vous êtes suspendu de votre Niveau conformément aux présentes Modalités du programme). Certaines Récompenses associées aux niveaux supérieurs seront immédiatement accessibles dès que vous aurez atteint ce Niveau, tandis que d’autres Récompenses seront activées plusieurs jours plus tard. Vos Points admissibles expireront et seront ramenés à zéro à la fin de chaque Période d’admissibilité et ne seront pas reportés. Si vous êtes suspendu de votre Niveau ou que vous perdez l’accès à celui-ci pour un motif quelconque, comme ne pas avoir accumulé suffisamment de Points admissibles ou satisfait aux exigences de la Note de conduite (ou de la cote de satisfaction des passagers) (décrites ci-dessous), vous perdrez alors les Récompenses associées à ce Niveau.

Par exemple, X devient Membre du programme à compter de janvier (1re Période d’admissibilité). Le 15 janvier, X a accumulé suffisamment de Points admissibles en conduisant pour Lyft pour accéder maintenant au Niveau Or. X bénéficie des Récompenses du Niveau Or pour le reste de la 1re Période d’admissibilité. Au début de février (2e Période d’admissibilité), les Points admissibles de X sont ramenés à zéro, mais X continue de jouir des Récompenses du Niveau Or pendant cette période. Toutefois, pendant la 2e Période d’admissibilité, X n’accumule suffisamment de Points admissibles que pour accéder au Niveau Argent. Par conséquent, au début de la 3e Période d’admissibilité, X bénéficiera des Récompenses du Niveau Argent et ses Points admissibles seront de nouveau ramenés à zéro.

Le nombre de Points admissibles requis pour débloquer chaque Niveau dépend de votre Région autorisée, et ce nombre peut changer sans préavis à la seule appréciation de Lyft. Les exigences actuelles concernant les Niveaux sont affichées sur l’écran d’accueil « Récompenses du chauffeur » de l’Appli Chauffeur Lyft. Les Points admissibles n’ont aucune valeur marchande.

Exigences concernant la Note de conduite et la Cote de satisfaction des passagers

Vous devez maintenir une Note de conduite minimale pour être admissible à chaque Niveau. Votre Note de conduite est déterminée en fonction de divers facteurs, y compris votre taux d’annulation, votre taux d’acceptation, vos cotes de satisfaction des passagers, vos indicateurs de service et/ou vos indicateurs de sécurité (certains facteurs peuvent varier d’après la Région autorisée). Si votre Note de conduite est inférieure au seuil requis, vous perdrez votre Niveau et vous ne pourrez pas y accéder de nouveau tant que votre Note de conduite ne s’améliorera pas suffisamment. Pour en savoir plus sur le fonctionnement des Notes de conduite ou pour connaître les exigences actuelles concernant la Note de conduite de chaque Niveau, veuillez consulter la FAQ des Récompenses pour les Chauffeurs de Lyft. Pour faire le suivi de votre Note de conduite actuelle, veuillez accéder à votre Compte de programme dans l’Appli Chauffeur Lyft.

Dans certains marchés, une cote de satisfaction des passagers minimale est requise pour être admissible à chaque Niveau plutôt que votre Note de conduite. Dans les marchés qui exigent une cote de satisfaction des passagers minimale, vous devez obtenir et maintenir la cote requise pour chaque Niveau afin de demeurer admissible. Si votre cote de satisfaction des passagers tombe en deçà du seuil requis, vous perdrez votre Niveau et vous pourrez y accéder de nouveau uniquement lorsque votre cote de satisfaction des passagers s’améliorera suffisamment. Veuillez accéder à votre Compte de programme dans l’Appli Chauffeur Lyft pour en savoir plus sur les critères qui s’appliquent dans votre Région autorisée.

Points et Récompenses en général

Vous pouvez voir le solde de vos Points admissibles sur l’écran d’accueil « Récompenses du Chauffeur » de l’Appli Chauffeur Lyft. Les erreurs ou les omissions dans les transactions inscrites à votre Compte de programme doivent être signalées dans les 30 jours en communiquant avec Lyft. Vous devriez conserver les reçus et les pièces justificatives nécessaires pour vérifier le solde de vos Points admissibles. Si vous ne fournissez pas les documents requis, il pourrait être impossible de vous attribuer des Points admissibles ou de modifier votre Niveau. Il pourrait aussi s’écouler plusieurs jours avant que votre Note de conduite (ou votre cote de satisfaction des passagers) soit actualisée. En cas de panne des systèmes Lyft, l’affichage de vos Points admissibles dans votre Compte de programme pourrait être retardé. De plus, si la panne survient vers la fin d’une Période d’admissibilité, il est possible que les Points admissibles ne soient appliqués qu’à la Période d’admissibilité suivante.

Il vous incombe exclusivement de payer les taxes fédérales, étatiques, provinciales et locales sur les Points admissibles ou les Récompenses. Lyft peut émettre un formulaire 1099 de l’IRS ou le formulaire équivalent dans votre territoire de résidence indiquant la valeur au détail approximative de certaines Récompenses aux fins de déclaration fiscale aux autorités en fiscalité compétentes.

Lyft se réserve le droit de faire en sorte que vos Points admissibles expirent ou de modifier les taux d’accumulation des Points admissibles à tout moment. Lyft se réserve également le droit de modifier le nombre de Points admissibles requis pour débloquer un Niveau à n’importe quel moment. Lyft ne garantit pas que les Récompenses associées à un Niveau quelconque demeureront disponibles. Certaines Récompenses peuvent être offertes pour une période limitée ou encore seulement dans certaines Régions autorisées. Lorsqu’un tiers fournit une Récompense (ce tiers étant appelé aux présentes un “Partenaire de récompense”), la fourniture de cette Récompense est assurée uniquement par le Partenaire de récompense et Lyft rejette toute garantie ou responsabilité de quelque nature que ce soit se rapportant à cette Récompense. Lyft se réserve expressément le droit de modifier ou de retirer une Récompense associée au Programme à tout moment et sans préavis. Lyft peut annuler vos Points admissibles, réduire votre Niveau ou révoquer votre admissibilité au Programme, si elle croit, à sa seule appréciation, que votre Compte de Chauffeur ou vous-même êtes associés à une fraude à l’égard du Programme ou de la Plateforme Lyft ou à une utilisation abusive de l’un ou l’autre d’entre eux ou à une violation des présentes Modalités du programme ou des Conditions d’utilisation de Lyft.

Récompenses de tiers

Des Partenaires de récompense peuvent fournir certaines Récompenses (lesquelles sont collectivement appelées aux présentes “Récompenses de tiers”). Avoir droit à ces Récompenses de tiers est un privilège que Lyft et/ou le Partenaire de récompense peuvent révoquer, modifier ou suspendre à tout moment, à leur seule appréciation. Toute Récompense de tiers sera assujettie à des conditions distinctes conclues entre vous et le Partenaire de récompense. En acceptant de recevoir des Récompenses de tiers, vous acceptez les modalités et conditions imposées sur celles-ci par le Partenaire de récompense. Lyft ne garantit pas que votre utilisation des Récompenses de tiers sera exacte, complète, fiable, à jour, sécuritaire, ininterrompue, toujours disponible ou exempte d’erreurs, ou qu’elle répondra à vos besoins. Lyft n’offre aucune Récompense de tiers. Lyft rejette toute responsabilité découlant de la fourniture ou de votre utilisation de Récompenses de tiers. Pour en savoir plus sur les Récompenses de tiers, veuillez consulter l’écran d’accueil « Récompenses du Chauffeur » de l’Appli Chauffeur Lyft.

Mise en garde ou libération

Le Programme et/ou l’une de ses caractéristiques pourraient ne pas être disponibles ou être inexacts ou interrompus de temps à autre pour diverses raisons indépendantes de notre volonté. Lyft n’est pas responsable de la non-disponibilité, des interruptions ou des erreurs du Programme et/ou de l’une de ses caractéristiques ou d’une Récompense offerte dans le cadre du Programme. Lyft peut modifier, suspendre ou interrompre le Programme ou une caractéristique à tout moment, sans préavis. Le Programme et tous les renseignements auxquels on peut accéder par son entremise sont fournis à titre informatif seulement « tels quels » et « selon la disponibilité ». Lyft, les membres de son groupe et les fournisseurs de Récompenses de tiers et leurs mandataires ne donnent aucune garantie ni ne font aucune déclaration de quelque sorte que ce soit, expresse ou implicite, y compris, sans s’y limiter, quant à la qualité marchande, à l’adaptation à un usage particulier, à la qualité, à la durabilité, au titre, à l’absence de contrefaçon et/ou à l’exactitude, à l’actualité ou à l’exhaustivité, au fonctionnement du Programme, aux renseignements, aux documents, au contenu, à la disponibilité et aux produits. Dans la pleine mesure permise par la loi applicable, nous ne donnons aucune garantie, expresse ou implicite, y compris, sans s’y limiter, une garantie implicite de qualité marchande, de qualité, de durabilité et d’adaptation à un usage particulier.

Renonciation

Lyft peut renoncer à respecter les présentes Modalités du programme à sa seule appréciation. Malgré ce qui précède, si Lyft n’exerce pas l’un de ses droits prévus dans les présentes Modalités du programme ou tarde à faire exécuter ou à exercer l’un de ces droits, cela ne constitue pas une renonciation à ces droits.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

EN PARTICIPANT AU PROGRAMME, VOUS CONVENEZ QUE LYFT, LES MEMBRES DE SON GROUPE ET SES FILIALES, AINSI QUE SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, REPRÉSENTANTS ET MANDATAIRES, Y COMPRIS TOUT PARTENAIRE DE RÉCOMPENSE DU PROGRAMME (COLLECTIVEMENT, LES « PARTIES LIBÉRÉES »), NE SERONT NULLEMENT RESPONSABLES POUR LES BLESSURES, PERTES OU DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (NOTAMMENT LES DOMMAGES-INTÉRÊTS DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS, PUNITIFS OU EXEMPLAIRES) SUBIS PAR DES PERSONNES, Y COMPRIS LES BLESSURES CORPORELLES OU UN DÉCÈS, OU CAUSÉS À DES BIENS, QUI DÉCOULENT EN TOUT OU EN PARTIE, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, D’UNE MESURE PRISE OU OMISE À L’ÉGARD DU PROGRAMME, ET VOUS SEREZ DÉGAGÉ DE TOUTE RESPONSABILITÉ POUR DE TELLES BLESSURES OU PERTES OU DE TELS DOMMAGES. LES PARTIES LIBÉRÉES NE SONT PAS RESPONSABLES DE CE QUI SUIT : A) LA PERTE OU L’ACHEMINEMENT ERRONÉ DE RÉCOMPENSES OU LEUR RÉCEPTION TARDIVE; B) LE VOL OU L’ÉCHANGE NON AUTORISÉ DES RÉCOMPENSES OU L’UTILISATION NON AUTORISÉE D’UNE RÉCOMPENSE EN RAISON DE CIRCONSTANCES INDÉPENDANTES DE NOTRE VOLONTÉ RAISONNABLE OU DE CELLE DE NOS REPRÉSENTANTS OU DE NOS MANDATAIRES; C) UNE MESURE PRISE OU OMISE PAR UN TIERS; OU D) UNE ERREUR PUBLIÉE RELATIVEMENT AU PROGRAMME, NOTAMMENT UNE ERREUR TYPOGRAPHIQUE, UNE ERREUR DE DESCRIPTION ET UNE ERREUR DANS LE CRÉDIT OU LE DÉBIT DES POINTS. LYFT SE RÉSERVE LE DROIT DE CORRIGER, SANS PRÉAVIS, UNE ERREUR. EN AUCUN CAS LES PARTIES LIBÉRÉES NE SERONT RESPONSABLES ENVERS VOUS D’UN RETARD OU D’UN DÉFAUT D’EXÉCUTION ATTRIBUABLE À DES CAUSES INDÉPENDANTES DE NOTRE VOLONTÉ, NOTAMMENT UN CAS DE FORCE MAJEURE, UN ACTE DE GUERRE, UNE CATASTROPHE NATURELLE, UN ACTE DE TERRORISME OU UNE MESURE PRISE OU OMISE PAR UN TIERS. LE SEUL RECOURS DONT VOUS POUVEZ VOUS PRÉVALOIR DANS LE CADRE DU PROGRAMME (QUE VOTRE RÉCLAMATION SOIT FONDÉE EN DROIT OU EN EQUITY) CONSISTE À DEMANDER QUE DES POINTS SOIENT CRÉDITÉS À VOTRE COMPTE DE PROGRAMME OU QUE LE NOMBRE DE POINTS CRÉDITÉS À VOTRE COMPTE DE PROGRAMME SOIT RECALCULÉ, SELON UN MONTANT NE DÉPASSANT PAS LE NOMBRE DE POINTS EN CAUSE.

CERTAINS TERRITOIRES PEUVENT INTERDIRE LA LIMITATION OU L’EXCLUSION DE LA RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES-INTÉRÊTS ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS OU L’EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES, DE SORTE QUE CERTAINES LIMITATIONS OU EXCLUSIONS MENTIONNÉES CI-DESSUS POURRAIENT NE PAS S’APPLIQUER. VEUILLEZ CONSULTER LES LOIS LOCALES POUR CONNAÎTRE LES RESTRICTIONS OU LES LIMITATIONS QUI S’APPLIQUENT À CES LIMITATIONS OU EXCLUSIONS.

VOUS COMPRENEZ ET CONVENEZ QUE VOUS ET LYFT POUVEZ PRÉSENTER DES RÉCLAMATIONS L’UN CONTRE L’AUTRE À TITRE INDIVIDUEL ET NON À TITRE COLLECTIF OU REPRÉSENTATIF. VOUS COMPRENEZ ET CONVENEZ QUE VOUS ET LYFT RENONCEZ TOUS DEUX AU DROIT D’INTENTER UN RECOURS COLLECTIF OU UNE ACTION COLLECTIVE OU UN RECOURS COLLECTIF OU UNE ACTION COLLECTIVE PRÉSUMÉ OU DE FAIRE RÉGLER UN DIFFÉREND À TITRE DE DEMANDEUR OU DE MEMBRE D’UN GROUPE DANS LE CADRE D’UNE TELLE ACTION OU D’UN TEL RECOURS.

LE PRÉSENT ARTICLE DEMEURE EN VIGUEUR APRÈS LA RÉSILIATION DE LA PARTICIPATION DU MEMBRE AU PROGRAMME.

Le Programme, les Récompenses, les Récompenses de tiers ou les avantages offerts par le Programme ne créent pas et ne constituent pas des droits contractuels ou des droits reconnus par la loi que les Membres du programme peuvent exercer à l’encontre de Lyft ni ne donnent lieu à de tels droits.

Généralités

Lyft peut céder ou transférer ses droits et ses obligations aux termes du Programme à un tiers à tout moment et, si un tel transfert a lieu, leur exécution incombera à cette entité.